Termes et conditions
Dernière mise à jour : 15 mars 2026
1. Description du service
AccessRadar est un service automatisé d'audit d'accessibilité web. Après paiement, vous recevez un rapport PDF évaluant votre site par rapport aux critères WCAG 2.1/2.2 (niveaux A, AA et AAA). Le rapport est généré à l'aide d'un navigateur sans interface graphique et d'outils automatisés (axe-core).
2. Paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les prix sont affichés en USD avant le paiement. En finalisant votre paiement, vous autorisez AccessRadar à débiter le montant affiché. Toutes les ventes sont définitives — les remboursements sont accordés à notre discrétion dans les 7 jours suivant l'achat si le rapport n'a pas pu être généré en raison d'une erreur technique de notre côté.
3. Livraison du rapport
Le rapport PDF est livré via un lien de téléchargement sécurisé et limité dans le temps, envoyé à l'adresse email que vous fournissez. Le lien est valide 7 jours après sa génération. AccessRadar n'est pas responsable de la non-livraison causée par des adresses email incorrectes ou des filtres anti-spam.
4. Limites de l'audit automatisé
Les tests d'accessibilité automatisés identifient un sous-ensemble des problèmes d'accessibilité. AccessRadar ne garantit pas la conformité complète aux normes WCAG ni la conformité légale. Le rapport est un outil d'information et ne constitue pas un audit ou une certification légale. Nous recommandons de compléter les résultats automatisés par une révision manuelle par un expert.
5. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez soumettre que des URLs de sites web que vous possédez ou pour lesquels vous avez une autorisation explicite d'audit. La soumission d'URLs de sites tiers sans autorisation est interdite. AccessRadar se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui enfreint cette politique.
6. Propriété intellectuelle
Le rapport généré vous est concédé sous licence pour votre usage personnel ou organisationnel. Vous ne pouvez pas revendre ou redistribuer les rapports sans autorisation écrite d'AccessRadar.
7. Confidentialité et données
Nous collectons votre adresse email uniquement pour vous livrer votre rapport. Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf si la loi l'exige ou pour faire fonctionner l'infrastructure de paiement (Stripe). Les URLs soumises pour analyse peuvent être stockées temporairement pour générer le rapport et sont supprimées ensuite.
8. Exclusion de garanties
AccessRadar est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, ni que les résultats répondront à une norme légale spécifique. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité d'AccessRadar est limitée au montant payé pour la commande concernée.
9. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour. La date en haut de cette page indique la dernière révision.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à info@accessradar.org.